Intervention de Aurore Bergé

Nous sommes évidemment très attachés à la souveraineté, qui est inscrite dans le titre même du projet de loi, mais la disposition que vous énoncez serait directement contraire à la directive SMA et ne peut être adoptée. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.