Intervention de Sabine Rubin

Conformément à l'esprit du projet de loi, qui met de côté l'autorité judiciaire, des pouvoirs disproportionnés sont attribués à l'ARCOM, qui devient l'entité de référence du contrôle de la liberté d'expression dans le champ audiovisuel alors qu'elle se caractérise par un manque d'indépendance. Nous entendons par cet amendement manifester notre refus de confier à une autorité administrative des pouvoirs quasiment judiciaires.