Intervention de Aurore Bergé

J'entends cette position de principe ; mais si nous avons souhaité confier à l'ARCOM cette compétence, que le CSA possède déjà, c'est parce que nous y voyons un gage de rapidité, laquelle a son importance en matière de médias. En tout état de cause, l'ARCOM exerçant ses pouvoirs sous le contrôle du juge, l'autorité judiciaire n'est pas dessaisie de ces décisions.