Intervention de Bruno Fuchs

Comme je l'ai dit précédemment, il existe, en France, une sorte de millefeuilles d'institutions de régulation. Il faudrait éviter, et c'est tout le sens de mon amendement, que l'avis d'une entité vienne interférer avec les actions de l'autre et, par la même occasion, les obérer. Cette disposition n'ajouterait pas grand-chose, si ce n'est l'obligation de réaliser une étude d'impact, qui est un dispositif assez simple.