Intervention de Bruno Fuchs

La présente initiative s'inscrit dans une série d'amendements que le groupe MODEM a déposés sur cet article, qui concernent l'impact environnemental de l'utilisation des réseaux de communications électroniques. Ils ont pour objet de renforcer l'action publique en ce domaine. L'amendement AC564 vise à confier à l'ARCOM une mission de régulation et de veille en matière de préservation de l'environnement dans les secteurs de l'audiovisuel et des télécommunications. La question est très mal documentée et ne fait l'objet d'aucune régulation. L'empreinte carbone de ces activités notamment est totalement sous-estimée : regarder une vidéo en haute définition pendant une minute sur un smartphone équivaut, en termes de rejet de gaz à effet de serre, à utiliser un four à micro-ondes de 1 000 watts pendant la même durée ! Or la consultation de la vidéo augmente de 80 % par an… La façon dont on régulera l'audiovisuel et les plateformes numériques conditionnera le volume de rejet de CO2 : les deux aspects sont assez corrélés.