Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

L'intention est parfaitement louable : les acteurs de l'audiovisuel, publics et privés, doivent prendre toute leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique. Je ne suis toutefois pas convaincue que donner une mission à l'ARCOM en la matière soit la meilleure façon de procéder, d'autant plus que cette mission différerait significativement de celles qui lui sont assignées – à savoir, avant tout, favoriser la protection de la propriété intellectuelle. D'ici à la séance, nous pouvons travailler ensemble pour améliorer le texte dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux. Je vous demande donc de retirer cet amendement, comme tous ceux que vous avez déposés sur le même sujet.

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