Intervention de Franck Riester

C'est un sujet essentiel. Bruno Fuchs a raison de le soulever et de chercher à l'intégrer dans le texte, d'une manière ou d'une autre. Toutefois, plusieurs raisons me conduisent à demander le retrait de l'amendement et sa réécriture. D'abord, son amendement vise à modifier le code de la propriété intellectuelle ; or les missions de l'ARCOM ne sont pas définies par le CPI, mais par la loi de 1986. Autrement dit, il n'est pas au bon endroit. Ensuite, le rôle de cette autorité ne peut être de réguler la préservation de l'environnement.