Intervention de Franck Riester

Non, l'ARCOM régule la communication audiovisuelle et numérique – au service, éventuellement, de la préservation de l'environnement. Le mot « veille » ne pose pas de problème, mais la « régulation » de l'environnement, c'est autre chose : cela relève d'autres autorités, telles que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Par ailleurs, la régulation de la télécommunication relève de l'ARCEP, et non de l'ARCOM ; le mot « télécommunication » est donc de trop.

Pour toutes ces raisons, il convient, à mon sens, de réécrire cet amendement afin de conférer à l'ARCOM la mission de veille ou de prise en compte de la préservation de l'environnement et du développement durable dans le secteur de l'audiovisuel, sans empiéter sur les missions de l'ARCEP, et en faisant en sorte de viser le bon code.