Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Je partage entièrement votre objectif et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai déposé l'amendement AC1294, qui mentionne les « publics scolaires ». Cette formulation me paraît plus précise que celle que vous proposez, notamment par rapport aux actions actuellement menées par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer.

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