Intervention de Bruno Fuchs

Le principe de ce projet de loi, concernant les citoyens, c'est de réguler par la pédagogie. Les réponses apportées par la HADOPI sont aujourd'hui suffisantes : 3 000 constats ont été établis, 1 045 dossiers transmis au procureur, lequel a donné une suite judiciaire dans 594 cas, soit un peu moins de deux par jour sur l'ensemble de la France. On n'a donc pas à craindre un engorgement des tribunaux.

Il faut absolument cibler les auteurs de ces piratages, à savoir les sites illicites, organisés de façon industrielle avec beaucoup de capitaux pour pirater les oeuvres et les droits d'auteur. C'est vers ces groupes industriels que nous devons porter l'essentiel de nos efforts.