Intervention de Franck Riester

La réponse graduée a une vocation pédagogique : nous ne visons en aucun cas une généralisation des sanctions. Lors des débats sur la loi HADOPI, dont j'étais le rapporteur, certains avaient crié au scandale, affirmant que nous allions sanctionner tous les internautes. J'avais répondu que tel n'était pas notre but : nous voulions faire de la pédagogie et changer les comportements. C'est pourquoi la réponse judiciaire n'intervient qu'à l'issue de la réponse graduée.

De plus, pour renforcer l'aspect dissuasif, qui contribue à la pédagogie du dispositif, nous travaillons actuellement avec la garde des sceaux à une circulaire pénale qui insistera sur la nécessité d'appliquer les sanctions prévues par la loi à celles et ceux qui poursuivent leurs pratiques non autorisées au-delà de la réponse graduée.

Enfin, la réponse graduée touche moins de 20 % des pratiques non autorisées – en fait, entre 10 et 15 %. Non seulement ce n'est clairement pas le coeur du texte, mais cela risque de casser un outil pédagogique au détriment des internautes, alors même que l'on veut se focaliser sur ceux qui se font de l'argent sur le dos des artistes et des sportifs.