Intervention de Céline Calvez

Le piratage, quel qu'il soit, on doit le combattre : ce n'est pas parce qu'un type de piratage diminue que l'on devrait l'oublier. Or la réponse graduée permet d'y répondre. Aujourd'hui, madame la rapporteure générale, vous nous proposez un dispositif qui permettrait de pallier le manque d'effectivité de la réponse graduée. Toutefois, la transaction n'est prenable que si nous avons peur d'être sanctionnés ; or votre dispositif ne tient pas sans la citation directe. Vous rajoutez donc un degré à la réponse graduée qui n'est pas efficient.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous faisons partie de la commission des affaires culturelles que nous sommes les seuls à défendre les auteurs. En tant que commissaires des affaires culturelles, nous devons défendre les citoyens, pas seulement les professionnels ! Nous ne faisons pas du corporatisme.