Intervention de Béatrice Piron

Pourquoi opposez-vous réponse graduée et transaction pénale ? Il s'agit de deux mesures complémentaires, tout aussi importantes que la pédagogie. L'article 22 vise à réorienter la lutte en direction des sites internet de streaming et des autres moyens techniques de piratage. C'est une bonne chose, mais si les pirates se rendent compte que le nouveau dispositif ne prévoit aucune sanction, leur proportion risque de croître de façon exponentielle !