Intervention de Michel Larive

L'ARCOM sanctionne des services pour non-respect des droits d'auteur et des droits voisins. Notre amendement vise à instaurer l'obligation d'informer l'utilisateur de cette sanction, par le biais d'un encart qui s'afficherait sur le site du service sanctionné. Il nous semble bien plus efficace de publier ces sanctions plutôt que d'inscrire les mauvais élèves sur une liste. La pratique du name and shame est d'ailleurs bien loin du modèle de société auquel nous aspirons…