Intervention de Florence Provendier

L'amendement AC893 propose d'adapter le dispositif du présent article aux réalités techniques et opérationnelles en étendant son champ d'application à tous les intermédiaires techniques à même d'intervenir sur l'accès ou directement sur les contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin. Les compétences de l'ARCOM sont étendues afin qu'elle puisse solliciter l'intermédiaire technique le plus compétent pour mettre fin au piratage.

Enfin, conformément aux dispositions prévues dans la proposition de loi Avia, l'amendement prévoit que l'ARCOM pourra demander le retrait du contenu illicite, en complément de son blocage.