Intervention de Éric Bothorel

Dans la continuité des travaux liés à la proposition de loi Avia, nous souhaitons renforcer les dispositifs de type « follow the money » afin d'assécher les revenus publicitaires des sites illicites. Il s'agit de modifier la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et les obligations qui incombent au vendeur d'espace publicitaire, afin que les dispositions prévues par la proposition de loi Avia soient encore plus efficaces.