Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale de la commission des affaires économiques :

Nous en avons longuement parlé avec nos collègues de la commission des affaires économiques, l'exigence de transparence est parfaitement légitime, notamment dans le contexte de la publicité en ligne sur des sites qui sont potentiellement massivement contrefaisants.

Néanmoins, la loi Sapin est issue d'un équilibre délicat qu'il semble dangereux de retoucher dans le cadre du présent projet de loi. Elle a permis des avancées importantes en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Si elle peut faire l'objet d'améliorations – notamment s'agissant du commerce et de la publicité en ligne –, ces sujets devraient faire l'objet d'une consultation préalable des parties prenantes, afin de trouver un équilibre satisfaisant. Je vous propose de réaliser ces consultations dans les prochaines semaines, en amont de la séance publique, et vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.