Intervention de Bruno Fuchs

Nous l'avons déjà évoqué ce matin à l'article précédent, le projet de loi vise à assurer la souveraineté des acteurs français et européens. Asseoir sa souveraineté passe aussi par une régulation efficace et un encadrement simplifié, lisible et prévisible pour tous les acteurs. C'est l'objectif de la fusion entre le CSA et la HADOPI. Cet objectif nous conduit également à créer un organe commun de règlement des différends entre l'ARCOM et l'ARCEP.

Pour que ce système de régulation soit lisible, il faut tendre vers un régulateur unique. C'est pourquoi nous suggérons de programmer un rapprochement plus étroit entre l'ARCEP et l'ARCOM, qui remplacerait le mille-feuille actuel de régulateurs – Autorité de la concurrence, ARCEP, Agence nationale des fréquences (ANFR). Nous constatons tous la convergence des acteurs sur le marché. En outre, ces derniers – lorsqu'ils sont principalement non européens – ne connaissent pas cette distinction entre contenus et réseau. Les compétences des deux organes se chevauchent parfois et cela risque d'être encore davantage le cas dans les années à venir.