Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur Fuchs, il s'agit d'une divergence de fond : c'est justement parce qu'il y a convergence numérique des moyens de diffusion et neutralité technologique qu'il est extrêmement important de continuer à réguler en fonction de la nature des services et de leurs spécificités même si, bien entendu, les autorités administratives doivent coopérer. Dans un monde complexe, on ne peut pas appréhender la complexité en fusionnant, l'actualité vient encore récemment de le démontrer…

Le seul débat concerne le niveau de régulation : doit-il être législatif, réglementaire ou du ressort des autorités administratives ?