Intervention de Alexis Corbière

L'article 23 a pour objectif de limiter la diffusion illégale des événements sportifs. Nous en prenons acte : tout ce qui est illégal doit être rendu impossible. Néanmoins, le texte est ambigu en ce qui concerne les sanctions préventives, ce qui pose un problème à nos yeux.

Par ailleurs, vous vous attaquez aux conséquences sans vraiment chercher à traiter les causes. Le développement du streaming illégal ne vient pas de nulle part ou ne résulte pas d'un comportement pervers chez certains de nos concitoyens : c'est imputable au fait que la diffusion du sport a quasiment disparu de l'audiovisuel public. Qu'il s'agisse de la Coupe de France de football, de la Ligue des champions, de la Coupe du monde de rugby et – bientôt – de Roland-Garros, tout part dans le privé au détriment du service public. Le succès du streaming s'explique aussi par la hausse faramineuse des coûts : il faut payer 79 euros par mois pour visionner les quatre chaînes privées de diffusion des matchs de la Ligue 1 de football.

Face à ce qui ressemble à une privatisation du droit à avoir accès aux sports, qui sont appréciés par beaucoup de nos concitoyens, le recours au streaming se multiplie. Le projet de loi ne fait rien pour endiguer ce phénomène. Il tend à pénaliser les sites illégaux et les utilisateurs mais il ne remonte pas à la racine du problème. Le sport, notamment de haut niveau, doit être accessible au plus grand nombre. Ce n'est désormais plus le cas.