Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'amendement AC357, de nature rédactionnelle, vise à assurer une coordination avec l'alinéa 8 de l'article 23, qui précise la portée géographique des mesures de blocage.

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