Intervention de Franck Riester

Merci à celles et à ceux qui ont reconnu le volontarisme du Gouvernement en matière de lutte contre le piratage de contenus sportifs, qui constitue un véritable fléau. Il en résulte, en effet, une perte de revenus pour les sportifs, les clubs et le sport amateur.

Ce piratage est particulier, madame Kuster, car il se fait en direct : il faut agir tout de suite. Il y a moins d'urgence pour d'autres types de piratage, comme celui d'un film, que l'on peut voir dans la durée. Une fois qu'un match est passé, en revanche, le coup est tiré.

Le référé prévu par le projet de loi est déjà très ambitieux – vous l'avez rappelé. Cette procédure inédite permettra de bloquer des sites avant la commission du piratage. C'est une innovation importante qui doit s'accompagner de garanties sur le plan des libertés. La procédure doit être efficace – et je comprends bien les demandes que vous avez formulées – mais elle doit aussi être proportionnée, et je me demande si ces amendements ne vont pas un peu trop loin.

Du bon travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'études « Économie du sport », notamment autour de Cédric Roussel. Mais je vais m'en remettre à la sagesse de votre commission, pour la raison que je viens d'indiquer.