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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale de la commission des affaires économiques :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 9 afin de tirer les conséquences de la création d'une ordonnance unique, couvrant une durée de douze mois.

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