Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'objectif est, une fois de plus, de clarifier la répartition des rôles entre les titulaires de droits, l'ARCOM et les intermédiaires techniques, en intégrant pleinement ces derniers pour faciliter l'action de l'ARCOM. Celle-ci pourra disposer de l'ensemble des compétences nécessaires et de moyens proportionnés et efficaces pour assurer ses missions de lutte contre le piratage et le streaming illicite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.