Intervention de Jimmy Pahun
Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à financer la suppression de l'article 53, dont le coût ne doit pas être reporté sur un budget des affaires maritimes déjà très contraint, alors qu'il sert à financer des actions indispensables en matière de sécurité et de sûreté maritimes ou d'enseignement maritime. Je vous rappelle que ce budget diminue déjà de 9 % du fait de la suppression de 19 millions d'euros d'exonérations de charges dans le cadre de l'action 3 et qu'il ne peut pas en supporter davantage.
