Intervention de Saïd Ahamada

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSaïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l'article 53, ce qui est une très bonne chose.

Vous demandez que le coût de cette mesure ne soit pas imputé sur le budget des affaires maritimes. Sous réserve que le Gouvernement s'engage à ce que ces 19 millions ne soient effectivement pas pris sur ce budget, qui ne pourrait pas le supporter en l'état, je vous demanderai de retirer votre amendement.

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