Intervention de Yves Blein

Lorsqu'une entreprise veut être conseillée pour son développement ou sa gestion, ou vérifier le bien-fondé de sa stratégie, elle peut s'adresser à une chambre de commerce et d'industrie – sauf si elle est une des 165 000 entreprises de l'économie sociale : elle doit alors s'adresser aux dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – qui sont autant de guichets permettant d'accueillir dans chaque département les acteurs de l'économie sociale pour les aider à structurer leur projet sur le plan économique, juridique ou stratégique.

Ces dispositifs étaient jusqu'à présent financés par l'État, par le Fonds social européen, par la Caisse des dépôts et par un certain nombre de collectivités régionales qui considèrent que l'aide au développement de l'économie sociale est une de leurs missions, ce qui est d'ailleurs le cas, la loi en ayant décidé ainsi.

Cet amendement vise à maintenir les crédits destinés aux DLA, soit 1,8 million d'euros. Il s'agit, on le voit, d'une somme extrêmement modique mais sa suppression inciterait les autres financeurs à réduire leur contribution. Maintenir les financements des dispositifs accompagnant ces entreprises serait un signal important à envoyer à l'ensemble de l'économie sociale, particulièrement au mouvement associatif, à un moment où on invite nombre de ces organismes à revoir leur modèle économique.