L'amendement tend à rendre obligatoire dans les territoires d'outre-mer le respect de la numérotation logique des services de télévision en place sur le territoire métropolitain.
Aujourd'hui, seules les chaînes publiques de France Télévisions, Arte et les chaînes locales sont accessibles gratuitement sur la TNT outre-mer. Elles devraient y bénéficier d'une exposition favorable au sein des bouquets des distributeurs, notamment satellitaires, en contrepartie de l'investissement important qu'elles consentent pour leur diffusion hertzienne.