Intervention de Florence Provendier

L'amendement précise que les programmes proposés en vertu des missions de service public des acteurs de l'audiovisuel public sont accessibles dans toutes leurs dimensions sur des services linéaires, conformément au principe d'égal accès au service public. L'idée n'est pas de venir freiner le développement d'une offre non linéaire publique, mais bien d'assurer, par la réécriture de l'alinéa 6, que tous les publics continuent de bénéficier de l'audiovisuel public sur des supports linéaires.

Il existe en effet une fracture numérique entre les territoires : selon le baromètre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) de 2018, 89 % des Français disent utiliser internet, mais tous ne disposent pas d'un accès de qualité par la fibre ou le haut débit. C'est pourquoi, dans le développement de son offre, l'audiovisuel public doit prendre en compte l'évolution de la couverture numérique du territoire et l'équipement des foyers en outils permettant d'accéder aux contenus non linéaires.

S'il est essentiel que l'audiovisuel public se développe sur des supports numériques et qu'il propose des contenus inédits, il est tout aussi indispensable qu'il soit présent et accessible sur les supports non numériques, pour ne pas laisser cet espace aux acteurs privés.