Se connecter - Mon compte
L'objectif de contribution à l'éducation et à la diffusion des connaissances est déjà décliné dans le projet de loi, à partir de l'alinéa 33. Je vous propose de retirer votre amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.