Intervention de Michèle Victory

Cet amendement vise à inclure la lutte contre les abus de droit dans les objectifs des sociétés de l'audiovisuel public.

Une meilleure connaissance de ce que constitue un abus de droit, tel que défini par l'article 618 du code civil, peut concourir à développer un sens civique plus élevé et aigu des usagers du service public audiovisuel et, peut-être, à améliorer les relations qu'ils entretiennent entre eux et avec les administrations publiques.