Intervention de Martial Saddier

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, cette mesure sera probablement un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir.

Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés de 700 millions d'euros de capacités d'engagement. Les agences de l'eau ont déjà dû supporter il y a deux ans la création de l'Agence nationale pour la biodiversité, à hauteur de 175 millions d'euros.

Un tour de passe-passe a par ailleurs eu lieu en commission avec la suppression par amendement du « plafond mordant », le Gouvernement et la majorité nous ayant assurés que cette suppression permettait de redonner une marge de manoeuvre de 145 millions d'euros. Or dans le même temps Bercy ponctionne 200 millions dès 2018. On nous a donc pris d'une main ce qu'on nous avait donné de l'autre, et même plus. Je vous le dis, chers collègues de la majorité qui avez voté cet amendement en toute bonne foi en commission élargie, car vous allez en entendre parler quand vous rentrerez dans votre circonscription : la situation est pire que la semaine dernière. Vous avez ainsi touché au principe du pollueur-payeur et du financement de l'eau par l'eau.

Comme l'a rappelé Jean-Marie Sermier, le modèle des agences de l'eau nous est envié dans le monde entier : à l'échelle européenne, les plans de gestion sont l'équivalent de nos schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et les districts l'équivalent de nos bassins. Ces agences ont été mises en place pour permettre la solidarité territoriale, pour financer non seulement le petit cycle de l'eau – l'eau potable, l'assainissement – mais aussi la prévention en amont, et surtout les pics d'investissements.

Une station d'épuration se construit pour trente ou cinquante ans sur un territoire, et coûte 30 à 40 millions d'euros. Cela justifie le besoin d'une avance, d'une aide substantielle. Les agences de l'eau ne peuvent avoir recours ni aux autorisations de programme et crédits de paiement ni à l'emprunt. Les fonds de roulement ne sont donc pas un trésor de guerre, comme le dit Bercy. Ce sont tout simplement des réserves pour faire face aux travaux sur lesquels les agences se sont engagées.