Intervention de Béatrice Piron
Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Piron, rapporteure :La rédaction de l'article 43-11 de la loi de 1986 a été clarifiée et expurgée de phrases qui n'étaient pas indispensables. Je ne pense pas utile de les réintroduire, étant donné que la mission de prévention en matière de santé permet d'inclure cette question, ainsi que la réglementation sur la publicité. Votre amendement est déjà satisfait.
