Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je connais bien ce sujet, non pas comme énarque – je n'ai pas le talent du député Aubert – mais comme élu municipal, communautaire et départemental. Je vous prie donc de croire, messieurs les députés des groupes Les Républicains et Les Constructifs, que le Gouvernement, que je représente à ce banc, connaît les agences de l'eau. D'ailleurs, ma bonne commune de Vernon a bénéficié d'importants projets menés avec leur aide.

Ce débat doit malheureusement être mené sous un angle très technique, à moins que vous ne souhaitiez faire de la politique, messieurs, ce qui serait compréhensible à quelques jours du congrès des maires ! Comme je vous connais bien, je doute que tels soient votre démarche et votre état d'esprit, d'autant moins que vous faites preuve d'une approche constructive du sujet.

S'agissant tout d'abord du plafond mordant, sa suppression, monsieur Saddier, permet de dégager une marge de manoeuvre non pas de 145 millions d'euros, mais de 175 millions d'euros. Par ailleurs, le dispositif retenu ne découle pas d'une décision du Gouvernement mais bien du Parlement puisque celui-ci a en effet adopté un amendement, certes présenté par M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, mais résultant d'un compromis avec plusieurs parlementaires, notamment Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme la ministre Pompili, soucieuse du maintien du principe « pollueur-payeur ».

Deuxièmement, en réponse à vos propos sur les tensions de trésorerie obérant les investissements importants, je rappelle que la trésorerie des agences de l'eau s'élève tout de même à 760 millions d'euros.

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