Intervention de Frédérique Dumas

Il ne nous paraît pas souhaitable d'intégrer une partie de l'audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde, au sein de la holding. France Médias Monde contribue en effet au rayonnement extérieur de la France et est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension ainsi qu'un contributeur à l'objectif de développement et de stabilité, donc de sécurité, dans de nombreuses régions du monde.

Cette demande se justifie par le fait que les missions de l'audiovisuel extérieur sont spécifiques et, par nature, distinctes des problématiques des opérateurs de l'audiovisuel public qui s'adressent aux Français, en France et en français. Il ne semble pas cohérent qu'une partie de l'audiovisuel extérieur soit placée au sein de la holding et qu'une autre partie reste à l'extérieur – ARTE et TV5 Monde continueront à être des organes indépendants pour des raisons totalement légitimes.

De plus, on lit dans l'étude d'impact de ce projet de loi que « TV5 Monde est vue par de nombreux États où elle est diffusée comme une chaîne multilatérale, ce qui peut faciliter sa diffusion hertzienne ; ce qui pourrait ne plus être le cas si elle était perçue comme une chaîne française (par exemple en République démocratique du Congo). » Cet argument peut également s'appliquer à France Médias Monde, notamment dans la zone Sahel avec la diffusion en mandingue et en peul. S'agissant d'ARTE, il est écrit noir sur blanc dans l'étude d'impact que la faire entrer dans la holding risquerait de réduire la qualité de ses programmes culturels ! À croire que ce n'est pas le Gouvernement qui l'a réalisée…