Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet état de fait doit être pris en considération dans le contexte budgétaire que nous connaissons. On ne peut pas dire tout et son contraire. Je vous sais attentifs à la rigueur budgétaire et à l'équilibre des comptes de la nation, messieurs Saddier et Sermier, dont je crois que vous les défendez par ailleurs.

Troisièmement, nous assumons la décision consistant à leur faire financer l'Agence française pour la biodiversité, à hauteur de 34,5 millions d'euros, et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur de 37,6 millions d'euros. Il s'agit en effet d'une demande déjà ancienne des élus locaux, rendus perplexes par l'éclatement de la gouvernance en la matière entre trois opérateurs dispersés. J'ai souvent entendu cette observation lorsque j'étais élu local.

Ce financement est assorti de deux contreparties. Il permet d'abord de stabiliser les ressources de l'AFB et de l'ONCFS, ce qu'attendent les élus locaux travaillant avec ces établissements publics, comme je l'ai encore constaté le week-end dernier outre-mer, où j'accompagnais M. le Premier ministre le week-end dernier.

Il permet ensuite de procéder à une intégration de la gouvernance. Combien d'élus siégeant dans les comités de bassin, véritables parlements locaux de l'eau, que vous connaissez bien, messieurs, ont si souvent déploré de ne jouer aucun rôle dans la définition des missions de l'AFB et de l'ONCFS ? Le montage proposé ici profite à la stabilisation des ressources comme à la nécessaire gouvernance.

Je sais que je ne vous convaincrai pas sur ce sujet, messieurs. Vous avez demandé un scrutin public et je vois bien où vous voulez en venir. Néanmoins, le Gouvernement vous aura répondu avec franchise et sincérité.

S'agissant des agences de l'eau, François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, dont vous connaissez l'investissement en matière de gouvernance locale de l'eau, le dit mieux que moi : il est temps d'avoir un véritable débat sur ce que nous en attendons.

Je veux bien avoir un débat exclusivement financier et budgétaire, comme il est possible d'en avoir un sur tous les sujets. D'ailleurs, monsieur Coquerel, j'observe que vous me reprochez une chose au sujet des TEPCV, et son contraire au sujet des crédits de l'ADEME. Qu'il s'agisse de crédits de paiement pour l'ADEME ne vous convient pas, mais que les TEPCV ne disposent pas de crédits de paiement, cela ne vous convient pas non plus !

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