Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, le calme et la précision avec lesquels vous nous avez répondu prouvent que nos propos ne vous ont pas laissé insensibles et qu'ils ne s'inscrivaient pas dans un débat politicien.

Comme certains de nos collègues, je suis président depuis vingt ans d'une commission locale de l'eau, chargée des contrats de rivière et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et siège au sein d'un comité de bassin depuis quinze ans. Tout indique donc que je ne prends pas la parole sur ce sujet dans cet hémicycle pour la première fois et que je le connais, comme certains de nos collègues et comme vous, monsieur le secrétaire d'État.

Tout d'abord, nous avons un débat sur le fameux plafond mordant. J'évalue la marge de manoeuvre résultant de sa suppression, comme certains de nos collègues, à 145 millions d'euros, et vous à 175 millions. Dont acte.

En revanche, vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions. La suppression du plafond mordant va-t-elle oui ou non être compensée, à l'initiative de Bercy, par un prélèvement de 200 millions d'euros qui n'était pas prévu il y a dix jours et qui semble dorénavant effectif dès l'année 2018 ? À cette question précise, je m'excuse de vous dire que vous n'avez pas répondu, monsieur le secrétaire d'État.

Comme nos propos figurent au Journal officiel, l'avenir dira si le montant exact des économies espérées est de 145 millions d'euros ou de 175 millions d'euros. Si j'ai tort, je présenterai mes excuses. Ma question très précise demeure : la suppression du plafond mordant sera-t-elle oui ou non compensée par un prélèvement de 200 millions d'euros, auquel cas le débat qui précède est clos ?

Deuxièmement, les agences de l'eau ne disposent pas d'une trésorerie mais d'un fonds de roulement. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été élu local, mais tel n'est peut-être pas le cas de tous nos collègues, l'époque étant au non-cumul des mandats. Les collectivités territoriales ont la possibilité de recourir à des APCP – autorisation de programmecrédit de paiement – pour construire une station d'épuration, un gymnase ou une piscine, en étalant le financement sur trois années et en procédant à un emprunt.

Les agences de l'eau, qui sont sous tutelle de l'État, n'ont pas le droit de recourir aux APCP ni aux emprunts. Elles sont donc obligées d'accumuler de l'argent afin de faire face aux investissements lourds exigés par les stations d'épuration, le réseau d'eau potable et l'assainissement.

Or il existe un décalage entre l'envoi d'une demande de subvention et le début des travaux, qui atteint souvent deux à trois ans. La ponction à laquelle vous envisagez de procéder condamnera donc des investissements et des engagements décidés il y a deux ou trois ans.

Quant au rattachement de l'ONCFS et des parcs nationaux à l'AFB, permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'aucune majorité ne s'est dégagée en sa faveur il y a dix-huit mois dans ce même hémicycle, où je siégeais alors, ainsi que certains de nos collègues !