Intervention de Bertrand Bouyx

Cet amendement vise à inclure la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat dans la procédure de dialogue entre le Parlement, France Médias et ARTE France. En effet, les enjeux européens font partie des missions du service public audiovisuel et la commission des affaires européennes est compétente pour formuler des observations en amont des avis des autres commissions parlementaires sur les thématiques qui la concernent. Comme les autres commissions, elle peut demander qu'on lui présente des rapports sur les sujets qui sont de son ressort.