Intervention de Frédérique Dumas

Nous sommes très raisonnables : il s'agit seulement de débats – nous ne demandons pas que le Parlement prenne les décisions. Votre refus est un peu inquiétant.

L'amendement AC285 est très important. De même que vous voulez qu'il y ait deux membres nommés par le Président de la République dans la nouvelle instance – soit un de plus qu'aujourd'hui –, vous organisez un recul en ce qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens et leur exécution. Le CSA donne son avis dans ce domaine, mais ce ne sera pas le cas de l'ARCOM : elle ne procédera plus à des nominations et c'est très bien – le CSA étant juge et partie, cela donnait à cette procédure un caractère très politique, souvent dénoncé. En revanche, alors que l'ARCOM sera un outil de régulation et de supervision de l'audiovisuel, public ou privé, elle n'aura même pas à donner son avis sur les conventions pluriannuelles et leur exécution ! Refuser notre proposition reviendrait à empêcher l'ARCOM d'exercer correctement les missions que vous lui confiez.