Intervention de Bruno Studer

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Mon amendement prévoit que ARTE-France présente aussi un rapport d'exécution de sa convention stratégique pluriannuelle devant les commissions parlementaires chargées des affaires étrangères, par parallélisme avec la présentation de la convention avant sa signature, qui devra avoir lieu, aux termes de l'alinéa 134, devant les trois commissions concernées – celles des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères. C'est une sorte de coordination.

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