Intervention de Sandrine Mörch

Cet amendement vise à mettre les régies publicitaires des chaînes de l'audiovisuel public en capacité de refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l'impact écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus peut se faire, par exemple, au motif que le message qu'il véhicule n'est pas en cohérence avec les programmes diffusés à l'antenne sur le plan écologique.