Intervention de Michèle Victory

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Dans le même esprit, l'amendement AC958 vise à renforcer la coopération entre la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Défenseur des droits dans les domaines des luttes contre les discriminations ou de défense de l'égalité des droits. Il contribue également à rendre plus transparentes les sanctions prononcées par l'Autorité de régulation.

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