Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Donner au Défenseur des droits la possibilité de saisir l'ARCOM est une idée intéressante, mais la rédaction de cet amendement me semble devoir être retravaillée, notamment en ce qui concerne son positionnement dans le texte. En l'état actuel, je vous invite à le retirer.

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