Nous souhaitons garantir le respect des missions de service public confiées aux professionnels qui y exercent en instaurant une charte de déontologie, à laquelle devraient adhérer tous les professionnels du service public. À ce jour, il existe en France plusieurs chartes de déontologie dans le secteur médiatique, portant notamment sur les méthodes et obligations des journalistes ; mais leur périmètre d'application est restreint et ne couvre qu'une infime partie du paysage médiatique.
La charte que nous proposons nourrit une ambition plus vaste, puisqu'elle a vocation à garantir les grands principes de liberté d'information, d'indépendance et de pluralisme démocratique pour tous les professionnels du service public. Nous souhaitons donc asseoir les missions évoquées par l'article 59 de la présente loi par cette charte de déontologie, et demandons de faire un rapport d'information sur cette question.