Intervention de Julien Aubert

Les néo-banques peuvent effectivement constituer une solution, mais à condition que l'on ait accès à Internet. Or certaines populations, notamment rurales, en sont parfois privées. Par ailleurs, le réseau risque de disparaître, ce qui pose également un problème important.

Pour ma part, je crois en la loi. J'étais d'ailleurs l'un des seuls députés du groupe Les Républicains à voter la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La concurrence ne règle pas tout. Il peut y avoir des ententes bien senties entre banques pour limiter la baisse de ces frais bancaires, qui leur permettent de renflouer leurs caisses dans un climat peu favorable en matière de taux d'intérêt.

Je suis content que cette proposition de loi ait été déposée, car elle met en évidence une forme de cynisme à l'oeuvre sur ce point. D'une certaine façon, on est forts avec les faibles, avec ceux qui n'ont pas forcément la possibilité de choisir un autre établissement bancaire. Nous le voyons bien avec les informations que nous avons demandé aux banques de fournir : non seulement il faut savoir compter, mais il faut savoir lire et s'y retrouver dans des notices d'une dizaine de pages conçues en réalité pour dissimuler l'information. Une volonté d'échapper à la loi ou aux règlements est donc à l'oeuvre.

La seule critique que j'émettrai à l'égard de votre texte, par ailleurs assez lisible, a trait à l'étude d'impact qu'il faudrait mener pour en évaluer les conséquences sur la santé financière des banques. Si nous devions faire voter ce texte, il faudrait en effet que nous ayons une idée des conséquences qu'il pourrait avoir sur la santé financière de certains établissements bancaires français, qui ne sont pas toujours en bon état.

Cela étant dit, j'accueille avec beaucoup d'optimisme cette proposition de loi susceptible de protéger notamment tous ceux qui sont victimes de frais bancaires excessifs.