Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur :

Je suis favorable au name and shame – il faudrait d'ailleurs trouver une autre expression que cet anglicisme pour le désigner – mais je propose de confier cette procédure à l'OIB, sur son site Internet, plutôt qu'à l'administration comme le suggérait votre amendement. C'est l'objet du sous-amendement CF19. Cela me semble plus précis.

Le code monétaire et financier prévoit en effet que l'OIB, dans son rapport annuel, peut décrire et analyser les exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit.

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