Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer sera affecté à l'Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit risque d'être récupéré pour d'autres objectifs que celui prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement : « [… ] réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin ».

Le milieu marin nécessite des moyens financiers croissants pour sa gestion, sa protection, l'amélioration des connaissances à son sujet. Alors que les surfaces à protéger et les problématiques marines augmentent, les ressources budgétaires stagnent. Affecter 10 % de la taxe à l'Agence française pour la biodiversité est une solution pour assurer le financement de la politique de protection de l'environnement marin et du littoral.