Je tiens aussi à remercier le rapporteur pour ce texte. Il a fait l'objet d'un débat très intéressant qui se poursuivra en séance. Le ministre pourra préciser à cette occasion plusieurs éléments de l'accord-cadre passé avec les banques.
Je suis favorable également aux accords-cadres plutôt qu'à la législation, souvent contournée. Mais cela demande évidemment de nombreux contrôles.