Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose d'instaurer cette taxe à compter du 1er janvier 2018, ce qui donnerait la possibilité d'apprécier son rendement avant le projet de loi de finances pour 2019, lequel pourrait prévoir la débudgétisation du CNR. L'État, qui ferait une économie de 1,3 million d'euros, pourrait ainsi affecter définitivement le produit de la taxe au financement du CNR.