Intervention de Nicolas Dufourcq

Dès le début de la crise, la sphère publique et le monde bancaire français ont fait preuve d'une grande réactivité et peuvent s'enorgueillir d'avoir réalisé une performance opérationnelle plutôt unique en Europe.

Anticipant le confinement et la panique susceptible de saisir le monde entrepreneurial, Bpifrance a annoncé dès le 15 mars, dans le cadre du plan de soutien d'urgence, le prêt Atout – des quotités élevées, sans garantie et sur une durée longue – et, en collaboration avec les régions, le prêt Rebond – à l'intention des TPE et des PME, d'une durée de sept ans et à taux zéro. Par ailleurs, nous avons relevé notre garantie à 90 % sur tous nos produits et suspendu l'appel des échéances en capital et intérêts des prêts en cours pour une durée de six mois.

Dans le même temps, les discussions ont commencé avec la direction du trésor du ministère de l'économie et des finances et la FBF pour monter un dispositif beaucoup plus large, le prêt garanti par l'État.

Le principe est le suivant : les banques sont chargées de distribuer un produit d'intérêt général, un prêt garanti par l'État à hauteur de 90 %. Il s'agit, par une sorte d'avance sur recettes, de financer jusqu'à trois mois de perte du chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire. Pour les start-up, le critère est celui des charges salariales. L'État fait un geste significatif en abaissant la prime de garantie à 0,25 % pour la première année, 0,5 % pour les deuxième et troisième années puis 1 % pour les années suivantes.

À la date du 8 avril, 13 000 agences avaient distribué au moins un PGE et pré-accordé 13 milliards d'euros à 86 000 entreprises ; les prêts effectivement signés s'élevaient à 5 milliards, pour un montant moyen de 150 000 euros. Le volume total des demandes atteignait 27 milliards.

Pas moins de 1 435 entreprises ont sollicité un prêt Atout, pour un total de 3 milliards, tandis que 88 millions d'euros étaient consentis à 671 PME via le prêt Rebond, financé par les régions.

Comme les prêts sans garantie habituellement accordés par Bpifrance, le prêt Atout est adossé à un fonds de garantie doté par l'État, ou, en l'absence de crédits du programme budgétaire 134, par le recyclage des dividendes de Bpifrance.

Pour le PGE, le mécanisme est différent puisque les fonds propres de l'État sont directement mobilisés. La banque qui attribue le prêt se retourne vers l'État en passant par le canal informatique de Bpifrance, qui conserve et gère les listings de crédits. Ce dispositif monte rapidement en puissance : les demandes représentent chaque jour entre 1,5 et 2 milliards d'euros de crédits.

Sont éligibles toutes les entreprises notées jusqu'à 5+ – une note assez faible qui correspondrait, pour l'éducation nationale, à 1020. L'attribution du prêt à ces entreprises est quasi automatique. La discussion entre l'entrepreneur et le banquier porte sur le montant consenti – équivalant à un, deux ou trois mois de perte de chiffre d'affaires –, mais en aucun cas sur le taux, les conditions de la garantie ou la durée du prêt.

Les entreprises notées 7, 8 ou 9 étaient déjà en difficulté et sont pour la plupart débanquarisées. Nous nous interrogeons sur les entreprises non notées – souvent des TPE – et les entreprises notées 5 ou 6. L'éventail est assez large et va des entreprises bien dirigées mais connaissant quelques faiblesses à des entreprises de mauvaise qualité. La plupart d'entre elles méritent d'être accompagnées jusqu'au rebond : cette crise, à l'inverse sans doute de la crise de 2008, n'est pas une crise darwinienne condamnant les plus faibles des entreprises, mais une crise épidémique qui les a forcées à fermer, nonobstant leur santé économique.